En tant qu'entité financière réglementée, Bitsa peut appliquer la suspension ou le blocage temporaire des comptes en conformité avec les réglementations de sécurité (prévention du blanchiment d'argent). Les principales raisons sont :
- Problèmes de Vérification (KYC) : Utilisation de documents d'identité faux, erronés ou appartenant à un tiers.
- Activité Suspecte : Possibles infractions aux lois de prévention du blanchiment d'argent ou du financement du terrorisme.
- Manque de Coopération : Ne pas fournir les informations ou la documentation supplémentaire demandées par le département de conformité.
Note : Dans la plupart des cas, la suspension est temporaire et est résolue si le client coopère.
Que se passe-t-il si les informations demandées ne sont pas fournies ou s'il n'y a pas de coopération ?
Bitsa est légalement obligée d'agir conformément aux directives de l'UE contre le blanchiment d'argent (LBC/FT). Le manque de réponse ou le refus de fournir les informations demandées est considéré comme un acte de non-coopération, ce qui peut entraîner le blocage permanent du compte Bitsa.
Commentaires
0 commentaire
Vous devez vous connecter pour laisser un commentaire.