Pourquoi Bitsa peut-elle bloquer ou suspendre un compte?

Bitsa agit au nom d'une institution financière régulée et est donc tenue de suivre certaines normes de sécurité et procédures pour fournir un environnement de paiement sécurisé.

Ces types de processus sont effectués par le service de conformité, chargé de veiller à la conformité avec les lois et les réglementations externes, ainsi qu'avec les procédures internes de l'entreprise. En d'autres termes, ils identifient et classifient les risques juridiques, en plus d'établir des mécanismes de prévention, de gestion, de contrôle et de réaction.

Comme dans n'importe quelle autre institution bancaire, il existe plusieurs raisons pour lesquelles les comptes peuvent être bloqués conformément aux lois et aux procédures auxquelles Bitsa est soumise.

Dans la plupart des cas, le blocage est facilement résolu, car il résulte toujours d'une intervention temporaire imposée par la loi.

Voici les principales raisons pour lesquelles notre service de conformité peut décider de bloquer un compte :

• Utilisation d'un document dans le système de vérification d'identité qui est faux, erroné ou détérioré et qui ne correspond pas aux politiques KYC (Know Your Customer). Également l'utilisation du document d'identité d'une autre personne ou usurpation d'identité.
• Possibles violations des lois de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. Bitsa est tenu de se conformer à la loi sur la prévention du blanchiment d'argent et du financement du terrorisme. Par conséquent, il a le droit d'empêcher le fonctionnement d'un compte bancaire dans lequel des dépôts non justifiés ou des mouvements irréguliers ont été détectés (virements SEPA à partir de pays à risque, recharges avec des cartes provenant de pays à risque, etc.).
• Refus de coopérer avec Bitsa en ce qui concerne la collecte d'informations éclaircissantes et/ou de documents justificatifs. Sauf dans les cas de gravité particulière, chez Bitsa, nous accordons suffisamment de temps au client pour soumettre les informations demandées par le service de conformité.
• D'autres raisons sont liées aux procédures et aux contrôles internes. Par exemple, nous recevons des rapports de police, des plaintes d'autres utilisateurs de Bitsa, etc.

Nous comprenons que si cela vous arrive, vous pouvez avoir des doutes. Par exemple... Combien de temps faudra-t-il pour récupérer votre compte ?

Chez Bitsa, nous essayons toujours de résoudre l'incident le plus rapidement possible, cependant, le temps nécessaire pour le récupérer dépendra du type d'incident et aussi du délai de transmission des informations demandées. Dans la plupart des cas, cela se résout en quelques jours. Cependant, il existe des cas plus compliqués où ce processus peut prendre plus de temps et durer plusieurs mois.

Que se passe-t-il si vous ne fournissez pas les informations demandées ou si vous ne coopérez pas ?

En tant qu'institution financière et comme mentionné précédemment, Bitsa est légalement tenue d'agir en conformité avec les directives de l'Union européenne contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. Par conséquent, nous devons nous assurer en permanence que nos produits et services ne sont pas utilisés pour effectuer des activités frauduleuses, intégrer des fonds illégaux dans le système financier ou financer des actes de terrorisme.

L'absence de réponse de l'utilisateur ou le refus de fournir les informations demandées seront considérés comme un acte de non-coopération pouvant entraîner le blocage du compte Bitsa.